Dossier Vérifié le 15 juillet 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Peut-on conserver son logement social en cas d'augmentation de revenus ? Comment augmenter le loyer d'un logement soumis à la loi de 1948 ? Loyer d'un logement conventionné (Anah) : y a t-il un montant maximum ? En quoi consiste l'encadrement des loyers à respecter en zone tendue ? Doit-on payer des frais au propriétaire en cas de retard de paiement du loyer ? Micro-logement : doit-on payer une taxe en cas de loyer élevé ? Aide pour le dépôt de garantie ou la caution d'un logement en location Logement Devenir locataire d'un logement privé Logement Location immobilière : contrat de location (bail) Logement Location immobilière : obligations du propriétaire (bailleur) Logement Location immobilière : obligations du locataire Logement Location immobilière : fin du bail LogementLocation immobilière : loyer
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