Documents & informations concernant le Plan Local d'Urbanisme

Lundi au Vendredi

De 8H30 à 12H00 et de 13H30 à 16H00.

SERVICE DU CADASTRE
10 Avenue de la Cible
13626 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 01

 Plus d’information : Ici

Vous voulez construire une maison, un garage, une piscine, un abri de jardin, un auvent, une véranda, une clôture, agrandir ou modifier une façade, refaire une toiture, installer des capteurs solaires… ?

Rapprochez-vous du service urbanisme pour tous les renseignements nécessaires. Il est rappelé que pour toute construction, un permis de construire ou une déclaration préalable est indispensable.

Un nouveau service pour déposer vos DEMANDES D’AUTORISATION D’URBANISME EN LIGNE.

Nouveau lien* du guichet unique : connectez-vous sur : https://mamp.geosphere.fr/guichet-unique/?nCommune=13012

*les personnes qui ont déjà un compte sur l’ancien guichet unique devront recréer un compte sur le nouveau guichet unique puis demander l’accès à leur dossier par code secret

  1. Un service en ligne accessible 7/7 – 24/24 depuis chez vous. Créez votre compte et déposez votre demande en ligne. Plus besoin de vous déplacer en mairie ou poster votre dossier.
  2. Un suivi de l’avancement de votre dossier en temps réel.
  3. Une aide en ligne pour vous aider dans la constitution de votre dossier et minimiser les erreurs de saisie.
  4. Un traitement de votre demande optimisé grâce à une administration plus efficace et connectée.
  5. Des échanges simplifiés avec l’administration sur les pièces de votre dossier directement en ligne.
  6. Un gain de temps et d’argent. Plus besoin d’imprimer votre dossier et toutes les pièces complémentaires en plusieurs exemplaires papier.

La demande d’autorisation, effectuée au moyen du formulaire cerfa n°13632*05, doit être déposée par le propriétaire des terrains (ou son mandataire) auprès de la direction départementale des territoires (DDT ou DDTM) du département dans lequel est situé le terrain ou à la direction de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DAAF) en outre-mer, en recommandé avec avis de réception ou contre récépissé.

Le dépôt du dossier ne vaut pas autorisation.

Attention : si le défrichement est lié à des travaux soumis à autorisation administrative (permis de construire par exemple), l’autorisation de défrichement doit être obtenue avant la délivrance de cette autorisation.

Plans divers de la Commune

 « On n’a jamais rien fait en France pour la propriété ; celui qui fera une bonne loi sur le cadastre méritera une statue« , déclaration de 1799 du premier consul Bonaparte.

Le cadastre napoléonien ou ancien cadastre est un cadastre parcellaire unique et centralisé, institué en France par la loi du 15 septembre 1807, à partir du « cadastre-type » défini le . C’était un outil juridique et fiscal, permettant d’imposer équitablement les citoyens aux contributions foncières. Il fut levé par les méthodes de l’arpentage et sa révision a été rendue possible par la loi du 16 avril 1930.

En France, le cadastre a une valeur essentiellement fiscale, puisqu’il sert de base au calcul de l’impôt foncier Il ne possède pas de valeur juridique (sauf en Alsace-Moselle), la propriété au sens du droit étant fixée par des plans d’arpentage et les bornages établis par les géomètres-experts. Cependant, faute de documents (graphiques notamment), il peut s’avérer une présomption de preuve de la propriété.

*** Sections à venir ***

Merci de votre patience

*** Sections à venir ***

Merci de votre patience

Contacter la mairie

Envoyer un mél au secrétariat.

Illisible ? Changer de texte. captcha txt
Accessibilité