Documents & informations concernant le Plan Local d'Urbanisme

Lundi au Vendredi

De 8H30 à 12H00 et de 13H30 à 16H00.

SERVICE DU CADASTRE
10 Avenue de la Cible
13626 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 01

 Plus d’information : Ici

Toutes les autorisations d’urbanisme en téléchargement.

Défrichement :

La demande d’autorisation, effectuée au moyen du formulaire cerfa n°13632*05, doit être déposée par le propriétaire des terrains (ou son mandataire) auprès de la direction départementale des territoires (DDT ou DDTM) du département dans lequel est situé le terrain ou à la direction de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DAAF) en outre-mer, en recommandé avec avis de réception ou contre récépissé.

Le dépôt du dossier ne vaut pas autorisation.

Attention : si le défrichement est lié à des travaux soumis à autorisation administrative (permis de construire par exemple), l’autorisation de défrichement doit être obtenue avant la délivrance de cette autorisation.

Contacter la mairie

Envoyer un mél au secrétariat.

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