Vérifié le 05 août 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les déchets produits au quotidien (ordures ménagères de type déchets alimentaires, emballages, bouteilles, ...) doivent être triés et collectés selon les conditions définies par un arrêté. Cet arrêté est pris par le maire ou le président du groupement de collectivités territoriales compétent. Des sanctions sont prévues en cas de non-respect des règles de collecte.
Les ordures ménagères sont les déchets que votre foyer produit au quotidien et que vous jetez à la poubelle.
Parmi les ordures ménagères, certaines peuvent être recyclées.
Vous devez donc trier vos ordures ménagères et jeter à part celles qui sont recyclables.
Il s'agit notamment des produits utilisés et jetables (essuie-tout, coton, couches...).
Vous pouvez utiliser un service en ligne pour connaître précisément les règles de tri en fonction des déchets concernés :
Outil de recherche Comment trier ses déchets et où les déposer ?
La commune ou le groupement de communes collecte et traite les déchets recyclables. Les modes de collecte (jours et horaires, bacs ou conteneurs à utiliser...) sont fixées par arrêté.
À savoir
la mairie est autorisée à mettre à votre charge l'achat de conteneurs ou de poubelles avec des caractéristiques spécifiques (couleur des couvercles des bacs ou conteneurs, forme, dimension et contenance. Toutefois, la plupart du temps, c'est la marie qui les fournit.
Vous pouvez retrouver ces informations sur le guide de collecte (papier ou diffusé sur internet) mis à disposition par votre mairie.
Vous pouvez également contacter votre mairie pour obtenir des renseignements complémentaires.
Concernant les déchets non recyclables, la commune ou le groupement de communes peut mettre en place un système de collecte en apport volontaire.
Si cela n'est pas prévu, la commune ou le groupement de communes doit respecter certaines obligations qui diffèrent selon le nombre d'habitants.
Plus de 2 000 habitants
Moins de 2 000 habitants
Les déchets non recyclables doivent être collectés en porte-à-porte au moins 1 fois par semaine.
À savoir
votre commune ou groupement de communes n'est pas soumis à cette obligation de fréquence si les biodéchets sont collectés séparément.
Les déchets non recyclables doivent être collectés en porte-à-porte au moins une fois toutes les 2 semaines.
À savoir
votre commune ou groupement de communes n'est pas soumis à cette obligation de fréquence si les biodéchets sont collectés séparément.
Le non-respect des conditions de collecte des déchets (jour, horaires, tri) est puni d'une amende forfaitaire.
Si vous payez immédiatement ou dans les 45 jours suivant le constat d'infraction (ou l'envoi de l'avis d'infraction), l'amende est de 35 €.
Si vous payez après ce délai de 45 jours, l'amende est de 75 €.
Si vous ne payez pas l'amende forfaitaire ou si vous la contestez, le juge du tribunal de police est saisi. Il pourra notamment décider d'une amende de 150 € maximum.
À noter
si vous laissez un conteneur ou un bac à ordures ménagères en permanence dans la rue, vous risquez une amende de 750 € maximum.
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