Vérifié le 02 novembre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le versement mobilité (VM) succède au versement transport (VT). C'est une contribution due par tous les employeurs qui embauchent plus de 10 salariés. Elle permet de financer les transports en commun. Vous devez la payer à l'Urssaf, qui la reverse ensuite aux autorités organisatrices de transports (AOT) locales.
Toute entreprise publique ou privée qui compte plus de 10 salariés doit payer le versement mobilité.
Il doit correspondre à la moyenne des effectifs déterminés chaque mois de l'année civile (tous établissements confondus dans une même zone de transport).
À noter
certains contrats ne sont pas pris en compte dans les effectifs. Il s'agit des salariés en CDD qui remplacent une personne absente, des apprentis, des contrats d'accompagnement dans l'emploi.
L'effectif englobe tous les salariés ayant un contrat de travail le dernier jour de chaque mois (y compris les salariés absents).
À savoir
les employeurs qui atteignent ou dépassent le seuil de 10 salariés sont dispensés du versement pendant 3 ans. Le montant du versement est réduit de 75 %, 50 % puis 25 %, respectivement pour chacune des 3 années qui suivent.
La contribution est calculée sur la base des rémunérations des salariés, dont l'activité, occasionnelle ou non, a lieu à l'intérieur du périmètre concerné.
Cas général
Île-de-France
Il est compris entre 0 % et 2,5 % (en fonction de la taille de l'agglomération).
Il est compris entre 1,6 % et 2,95 %.
L'Urssaf propose un outil de calcul de votre contribution qui donne accès au taux applicable dans la commune où est situé votre établissement (recherche par code postal) :
Simulateur Calcul du taux de versement mobilité transport
Permet de connaître le taux de versement mobilité applicable dans la ville où est situé votre établissement.
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