Dossier Vérifié le 30 juin 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) À quelle condition peut-on faire un feu de cheminée chez soi ? Doit-on subir les eaux de ruissellement en provenance du terrain voisin ? Quelles sont les règles de hauteur et de distance pour un mur de clôture ? Peut-on passer chez le voisin pour faire des travaux chez soi (tour d'échelle) ? Peut-on installer une caravane ou un mobile-home dans son jardin ? Logement LogementVie pratique en logement individuel (maison)
Aménagements extérieurs (loisirs et travaux)
Autres aménagements
Questions ? Réponses !
Et aussi
Particuliers
