Enquête publique : Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA 13)

Dans le cadre de l’élaboration du Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA) des Bouches-du-Rhône pour lequel la commune de Beaurecueil est concernée par le projet proposé et son aire d’application, une enquête publique se déroulera du lundi 13 septembre 2021 au vendredi 22 octobre 2021 inclus.

Le PPA est un plan d’actions, qui est arrêté par les autorités préfectorales, et qui a pour objectif principal de réduire les émissions de polluants atmosphériques, afin notamment de maintenir ou ramener dans la zone du PPA concerné les concentrations en polluants à des niveaux inférieur aux normes de qualité de l’air fixées à l’article R.221-1 du code de l’environnement.

Les pièces du dossier d’enquêtes sont consultables sur le internet de la Préfecture www.bouches-du-rhone.gouv.fr.

Le dossier pourra être également consulté sur un poste informatique mis à la disposition du public à la Préfecture des Bouches-du-Rhône, Direction de la Citoyenneté, de la Légalité et de l’Environnement, Place Felix Baret 13006 Marseille.

Un membre de la commission d’enquête recevra personnellement les observations et propositions écrites orales du public pendant des permanences dans les différentes mairies.

Vous trouverez ci-dessous des informations complémentaires sur cette enquête et les dates et lieux des permanences :