Fiche pratique Vérifié le 01 janvier 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Le forfait social est une contribution patronale mise en place sur certaines rémunérations versées par l’employeur. Il est recouvré par l'Urssaf dans les mêmes conditions que les cotisations sociales. Son assiette et son taux varient en fonction de l'effectif de l'entreprise. Épargne salariale, participation et intéressement Argent - Impôts - Consommation Déclaration et paiement des cotisations sociales Ressources humaines CSG et CRDS sur les revenus d'activité et de remplacement Argent - Impôts - Consommation Plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) - Licenciement économique Travail - Formation Plan d'épargne pour la retraite collectif (Perco) Argent - Impôts - Consommation Les taux du forfait social en détail Urssaf FAQ sur l'épargne salariale (intéressement, participation, plans, etc.) Ministère chargé du travailForfait social
Questions ? Réponses !
Et aussi
Pour en savoir plus