Service en ligne Vérifié le 17 février 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Attention : Ne concerne pas l'Alsace-Moselle Permet de : Vous devez vous munir des documents suivants, au format numérique (pdf, 1.5 Mo maximum par document) : Aucune date de naissance ne doit figurer sur les documents joints (statuts, procès-verbal, mandat) sous peine de rejet de la déclaration. Attention : si vous créez une association syndicale de propriétaires, la déclaration s'effectue différemment.Création d'une association (e-création) (Service en ligne)
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