Dossier Vérifié le 01 janvier 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Accident sous l'effet d'alcool ou de drogue : quelles conséquences sur l'assurance ? Êtes-vous couvert par votre assurance si vous prêtez votre voiture à quelqu'un ? Quels documents faut-il pour circuler en scooter de moins de 50 cm3 ? Est-on assuré quand on utilise son véhicule personnel pour le travail ? Comment assurer un tracteur ou un engin automoteur agricole ? Dois-je modifier le contrat pour mon enfant en conduite accompagnée? Faut-il une assurance pour conduire une voiture sans permis ? Un véhicule doit-il être assuré même s'il n'est pas utilisé ? Est-on indemnisé du préjudice indirect causé par un accident ? Un étranger qui vient en France en voiture est-il couvert par son assurance ? Transports - Mobilité Transports - Mobilité Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) Vérifier qu'un établissement est autorisé à exercer Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)Assurance automobile (véhicule)
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