Dossier Vérifié le 05 juillet 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Que faire en cas de désaccord sur l'organisation des funérailles ? Peut-on vendre, donner ou léguer une concession funéraire dans un cimetière ? Peut-on enterrer un cercueil ou une urne dans une propriété privée ? Enfant décédé à la naissance : quelles sont les règles d'état civil ? Comment savoir si une personne perdue de vue est encore en vie ? Famille - Scolarité Don d'organe : prélèvement lors du décès Famille - Scolarité Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) Prestations funéraires - Pompes funèbres Ministère chargé de l'économie Site d'information sur les cimetières de France Ministère chargé de l'économie Information aux familles sur les soins de conservation Ministère chargé de la santéDéclaration de décès, obsèques et sépulture
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