Fiche pratique Vérifié le 07 septembre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) À quoi sert l'attestation scolaire de sécurité routière (ASSR) ? Quelle différence entre ASSR de 1 Les attestations scolaires de sécurité routière (ASSR) de 1 Les ASSR sont délivrées pendant le temps scolaire après un contrôle des connaissances théoriques. En général, les élèves passent les ASSR au collège : Les attestations scolaires de sécurité routière (ASSR) sont obligatoires pour les démarches suivantes : Une personne née en 1988 ou après a besoin de l'ASSR 1 ou de l'ASSR2 pour valider la partie théorique du BSR. À savoir le BSR correspond à la catégorie AM du permis de conduire. Il permet de conduire un cyclomoteur ou quadricycle léger à moteur si vous êtes né en 1988 ou après. Une personne âgée de moins de 21 ans doit avoir l'ASSR2 pour obtenir une 1 À savoir si vous ne pouvez pas avoir l'ASSR2, vous devez obtenir l'attestation de sécurité routière (ASR). L'ASSR1 est organisée pour les élèves suivants : L'ASSR2 est organisée pour les élèves suivants : Passer l'ASSR1 ou l'ASSR2 est gratuit. Les épreuves des ASSR se déroulent chaque année pendant le temps scolaire, entre le début du 2e trimestre et la fin de l'année scolaire. L'établissement dans lequel l'élève est scolarisé s'occupe de l'inscrire aux épreuves des ASSR. Si l'élève est inscrit au Cned, une demande écrite doit être adressée au directeur académique des services de l'Éducation nationale (DASEN) du département de résidence. Si l'élève suit une instruction en famille (école à la maison), une demande écrite doit être adressée au directeur académique des services de l'Éducation nationale (DASEN) du département de résidence. Si l'élève est inscrit dans un établissement privé hors contrat, le directeur de l'établissement s'occupe de l'inscrire dans un établissement qui organise les épreuves des ASSR. Si l'élève est inscrit dans un établissement français à l'étranger appartenant au réseau de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE), l'établissement s'occupe de l'inscrire aux épreuves des ASSR. Vous devez contacter les autorités consulaires françaises pour savoir comment se passe l'inscription aux épreuves des ASSR dans un établissement français de proximité. Vous devez contacter les autorités consulaires françaises pour savoir comment se passe l'inscription aux épreuves des ASSR dans un établissement français de proximité. À noter si l'élève a une déficience visuelle l'empêchant de passer les épreuves de ASSR, une épreuve aménagée est proposée. Une attestation d'éducation à la route (AER) lui est délivrée en cas de réussite. Toutefois, avoir l'AER ne donne pas droit d'inscription à l'apprentissage de la conduite d'un véhicule et d'obtention d'un titre de conduite. L'élève peut s'entraîner sur le site de préparation des épreuves des attestations de sécurité routière : Service en ligne Ministère chargé de l'éducation L'élève peut aussi préparer les épreuves des ASSR sur la plateforme nationale des attestations de sécurité routière. La plateforme est accessible depuis un ordinateur ou une tablette. La plateforme est accessible avec l'URL transmise par l'établissement organisateur de l'épreuve. L'élève doit utiliser : Service en ligne Ministère chargé de l'éducation L'élève passe les épreuves des ASSR sur la plateforme nationale des attestations de sécurité routière. La plateforme est accessible depuis un ordinateur ou une tablette. La plateforme est accessible avec l'URL transmise par l'établissement organisateur de l'épreuve. L'élève doit utiliser : Service en ligne Ministère chargé de l'éducation L'épreuve comporte 20 questions à choix multiples. Avant chaque question, l'élève visionne une séquence filmée. Les questions portent sur la circulation, les passagers, la vitesse, le comportement citoyen, les premiers secours, la santé et les conduites à risque... L'élève doit avoir 10/20 ou plus pour obtenir l'ASSR 1 ou l'ASSR2. Il peut connaître sa note à partir de 18h, le jour même de l'examen, en se connectant à la plateforme nationale des attestations de sécurité routière. La plateforme est accessible avec l'URL transmise par l'établissement organisateur de l'épreuve. L'élève doit utiliser : Service en ligne Ministère chargé de l'éducation En cas de réussite, l'établissement où l'élève a passé l'épreuve de l'ASSR lui délivre le diplôme de l'ASSR1 ou de l'ASSR2, selon le cas. Si l'élève échoue (moins de 10 /20), il peut se présenter à une épreuve de rattrapage. L'élève doit se renseigner auprès de l'établissement où il a passé l'ASSR pour connaître la date de la session de rattrapage. En cas d'échec à la session de rattrapage (moins de 10/20), l'élève soit se renseigner auprès de l’établissement pour savoir s'il peut repasser l'épreuve l'année suivante. En cas de perte ou de vol de l'ASSR 1 ou de l'ASSR2, une demande écrite doit être adressée à l'établissement dans lequel l'élève a passé l'examen. La demande doit attester de la réussite à l'épreuve de l'ASSR1 ou de l'ASSR2, selon le cas. Précisez les nom et prénom de l'élève, l'établissement et l'année de session de l'épreuve, et joignez une attestation de perte ou du vol de l'ASSR. L'établissement délivrera un duplicata ou une attestation de réussite. Les frais liés au coût de reproduction et à l'envoi peuvent être demandés. À savoir en cas de perte ou de vol de votre ASSR2, vous pouvez faire une déclaration sur l'honneur pour faire la demande de permis de conduire. Code de l'éducation : articles D312-43 à D312-47-1 Enseignement des règles générales de sécurité Code de la route : articles R211-1 à R211-2 Attestations et brevet de sécurité routière Code de la route : articles R221-4 à R221-8 Conditions minimales pour obtenir le permis de conduire (Article R221-5) Se préparer aux attestations de sécurité routière (ASSR1, ASSR2, ASR, AER) Téléservice Préparer et passer les épreuves des ASSR, ASR, AER sur la plateforme nationale Téléservice Modèle de document Famille - Scolarité Famille - Scolarité Attestation de sécurité routière (ASR) Transports - Mobilité Brevet de sécurité routière (BSR), catégorie AM du permis de conduire Transports - Mobilité Permis B : voiture ou camionnette Transports - Mobilité Permis de conduire de catégorie B en candidat libre Transports - Mobilité Éducation à la sécurité routière Ministère chargé de l'éducation Déclaration sur l'honneur pour obtenir un 1er titre de conduite Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)Attestation scolaire de sécurité routière (ASSR)
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